Amendement n° 111 de M. Dominique Potier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les modalités de compensation des pertes financières subies par la filière de la betterave sucrière liées directement ou indirectement à l’interdiction des néonicotinoïdes.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental évaluant les modalités de compensation financière des pertes financières subies par la filière de la betterave sucrière liées directement ou indirectement à l'interdiction des néonicotinoïdes. Ce rapport évaluera notamment les modalités de compensation des pertes liées aux attaques de pucerons et aux condi… (extrait)