Amendement n° 119 de M. Dominique Potier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état des recherches, depuis 2016, sur les alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur l'état des recherches sur les alternatives aux néonicotinoïdes, menées depuis 2016 directement ou indirectement notamment par l'INRAE, l'ANSES, Acta, l'ITB ou les directions générales des ministères concernés. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire v… (extrait)