Amendement n° 120 de M. Dominique Potier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modes de contractualisation prévus ou mis en œuvre par l’État afin de garantir un déploiement rapide et effectif des solutions alternatives aux néonicotinoïdes.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur les modes de contractualisation prévus ou mis en œuvre par l’État afin de garantir un déploiement rapide et effectif des solutions alternatives aux néonicotinoïdes. L’État doit en effet garantir que ces alternatives puissent être déployées le plus rapidement possible mais, à ce stade, nous disposons de… (extrait)