Amendement n° 121 de M. Dominique Potier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le calendrier prévisionnel du déploiement et de la généralisation des solutions alternatives aux néonicotinoïdes.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur le calendrier prévisionnel du déploiement et de la généralisation des solutions alternatives aux néonicotinoïdes. Alors que des organismes comme l'INRAE et l'ITB ont bien sûr fourni des éléments à ce sujet, à ce stade, le Gouvernement n'a pas détaillé sa propre vision de ce calendrier. Cet amendement s… (extrait)