Amendement n° 123 de M. Dominique Potier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités prévues pour garantir le développement à moyen et long termes d’alternatives aux néonicotinoïdes.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur les modalités prévues pour garantir le développement à moyen et long terme d'alternatives aux néonicotinoïdes. En effet, s'il convient de prévoir le déploiement rapide de certaines solutions, pour d'autres, l’État devra s'engager à continuer à soutenir leur développement sur le long terme. Cet engageme… (extrait)