Amendement n° 129 de M. Dominique Potier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à l’état des recherches épidémiologiques, après l’autorisation de mise sur le marché, sur les effets des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs et des salariés de l’agroalimentaire.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental relatif à l'état des recherches épidémiologiques, après l'autorisation de mise sur le marché, sur les effets des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs et des salariés de l'agroalimentaire. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revaloris… (extrait)