Rejeté.
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à l’état des recherches épidémiologiques, après l’autorisation de mise sur le marché, sur les effets des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs et des salariés de l’agroalimentaire, au regard de l’expertise collective menée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale en 2013.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur la gouvernance du Plan Ecophyto depuis juillet 2017, son incidence sur la transparence dans la gestion des moyens alloués, la mobilisation des parties prenantes, ainsi que sur la mise en œuvre effective de l'interdiction des néonicotinoïdes et des préconisations du rapport "Pesticides et Agroécologie :… (extrait)