Amendement n° 132 de Mme Yolaine de Courson à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi qu’à l’Office français de la biodiversité »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le rapport ne soit pas simplement pour l'information du Gouvernement et du Parlement, mais également pour la connaissance de l'Office Français de la biodiversité.