Amendement n° 135 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de l'article premier relatives à la création d'un nouveau conseil de surveillance dédié à la question des néonicotinoïdes. Il s’agit, à travers cet amendement, de contribuer à l’élaboration d'un « Plan B », une voie alternative à la réautorisation des néonicotinoïdes en interrogeant le Gouvernement sur le pilotage… (extrait)