Adopté.
I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « assure le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des dérogations accordées notamment de leurs conséquences » les mots : « émet un avis sur les dérogations et assure le suivi et l’évaluation de leurs conséquences, notamment » II. - En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa : « Le conseil émet un avis et suit l’état d’avancement du plan de prévention proposé par la filière de production de betteraves sucrière… (extrait)
Afin de garantir un meilleur suivi de l’accompagnement des acteurs dans l’application de la loi, qui a fait défaut dans le cadre de la loi dite « Biodiversité » de 2016, un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes a été créé. Cet amendement vise à préciser les compét… (extrait)