Amendement n° 140 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la quatrième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « agricoles, » insérer les mots : « des apiculteurs ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à s'assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.