Amendement n° 141 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et est soumise à l’avis des représentants des apiculteurs. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à s'assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises.