Adopté.
Le 3° de l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 3° Les matières, notamment les biostimulants tels que définis dans le règlement 2019/1009, dont la fonction, une fois appliquées au sol ou sur la plante, est de stimuler des processus naturels des plantes ou du sol, afin de faciliter ou de réguler l’absorption par celles-ci des éléments nutritifs, ou d’améliorer leur résistance aux stress abiotiques ou d’améliorer les caractéristiques qualitatives de végétaux.… (extrait)
Les biostimulants modifient des processus biologiques « naturels » dans la plante ou le sol. Ils ont également une action indirecte sur les bioagresseurs en permettant aux plantes d’avoir une meilleure capacité à résister à une pression donnée. Les biostimulants permettent donc tout à la fois de limiter les apports en engrais minéraux (en stimulant les processus naturels de nutrition des plantes e… (extrait)