Amendement n° 26 de Mme Aurore Bergé à l'article 24 ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la nécessité d’assurer la diversité et la souveraineté culturelles ainsi que de » les mots : « en prenant en compte la nécessité d’assurer la diversité et la souveraineté culturelles ainsi que ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.