Amendement n° 57 de M. François-Michel Lambert à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , à l’exclusion des mesures relatives aux organismes issus du forçage génétique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure le forçage génétique du champ des modifications induites par les évolutions du secteur de la génétique animale que le Gouvernement pourra prendre par voie d’ordonnance afin de transposer le règlement RZUE N° 2016/1012. Le forçage génétique est une technique de modification génétique d’un organisme permettant de contourner les lois de l’hérédité. La modification généti… (extrait)