Amendement n° 58 de M. François-Michel Lambert à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le 4° de l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Selon l’étude d’impact réalisée par le Gouvernement, « le dispositif pourra être étendu, dans cet objectif de maîtrise des données et de préservation de la biodiversité nationale, à d'autres espèces animales que celles… (extrait)