Amendement n° 9 de M. Thibault Bazin à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article adopté en commission vient supprimer le délai de 48 heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable et le recueil du consentement. 2016 a vu supprimer le délai de réflexion minimal entre la consultation d’information et le recueil du consentement de la femme pour effectuer une IVG. Sous prétexte de fluidifier le parcours de l’IVG, tous les délais seraient ainsi à supprimer. Comp… (extrait)