Amendement n° 15 de M. Xavier Breton sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 2223-1 du code de la santé publique, les mots : « et à l’ » sont remplacés par les mots : « , à l’interruption de grossesse et aux moyens d’informations sur les conséquences d’une ».

L'exposé des motifs

En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil insistait sur « les diverses consultations qui doivent la conduire à mesurer toute la gravité de la décision qu’elle se propose de prendre. » L’information délivrée aux femmes sur l’IVG doit leur permettre de prendre connaissance des conséquences de cet acte.