Amendement n° 61 de Mme Valérie Six à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Lors de l’examen en commission, le délai de 48 heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable à l’IVG et le recueil du consentement a été supprimé. Cet amendement vise à maintenir ce délai de réflexion.