Amendement n° 67 de Mme Agnès Thill à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les 20 dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».

L'exposé des motifs

Selon les derniers chiffres publiés par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le nombre d'avortements pratiqués en 2019 a atteint son plus haut niveau depuis 1990 avec 232.200 interventions. Cela nous rappelle l'urgence aujourd'hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences … (extrait)