Amendement n° 69 de Mme Agnès Thill à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans un rapport publié le 17 janvier 2017, le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCEFH) considère que l’avortement ne sera pas « un droit réel, à part entière » tant que les médecins bénéficieront d’une clause de conscience spécifique pour l’IVG. D’après le HCEFH il y aurait une « double clause de conscience », une spécifique à l’IVG et l’autre de nature générale. Les deux cl… (extrait)