Amendement n° 85 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article premier de la présente proposition de loi prévoit l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de douze à quatorze semaines. Cet amendement propose la suppression de cet article en considérant que les questions liées au droit à l’IVG relèvent de l’éthique. A ce titre, une modification des dispositions législatives liées au droit à l’avortement doit relever d’une consultation nationale… (extrait)