Non soutenu.
Supprimer cet article.
L’article 1er ter propose de supprimer le délai légal de réflexion de deux jours en cas d’entretien psycho-social préalable. Ce délai de réflexion n’est en aucun cas une entrave à l’IVG, mais il permet à la patiente de ne prendre une décision précipitée pour effectuer une IGV, qui est un acté loin d’être anodin. Le présent amendement vise donc à conserver le délai de réflexion existant.