Rétablir ainsi cet article : « I. - L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « La chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est interdite. » « 3° Le cinquième alinéa est supprimé ; « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun équipage … (extrait)
Cet amendement propose de rétablir l'article 4 tel que rédigé initialement, qui vise à interdire la chasse à courre, à cor et à cri telle qu'elle est définie à l'article L. 424-4 du code de l’environnement, la vénerie sous terre et les chasses traditionnelles. La chasse à courre est une pratique de chasse de mise en scène d'une poursuite harassante d'un animal et de sa mort, relevant d'une pratiqu… (extrait)