Amendement n° 31 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le présent article ne s’applique pas aux parcs zoologiques, qui sont des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a vocation à exclure les parcs zoologiques du dispositif de la présente proposition de loi.