Au premier alinéa de l’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « cages », sont insérés les mots : « ou en systèmes dits « combinés » ou « convertibles ». »
Cet amendement vise à préciser que l’interdiction des cages pour tout nouvel élevage ou réaménagement de bâtiment doit inclure les systèmes dit « combinés » ou « convertibles ». Ces dispositifs présentent à la fois les caractéristiques des systèmes volières et des cages conventionnelles et visent à produire autant, voire davantage de denrées alimentaires que les systèmes traditionnels grâce à une … (extrait)