Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Durant les délais figurant aux deux alinéas précédents, le conseil municipal peut interdire, par délibération, l’installation d’établissement itinérant, au motif qu’il détient des animaux des espèces non domestiques en vue de les présenter au public, sur le territoire de la commune. »
Au 23 septembre 2020, 416 communes ont pris position pour des cirques sans animaux dont 101 de plus de 10 000 habitants. Cette décision se traduit par un arrêté, une délibération voire même une formulation d’un vœu symbolique. En cas de trouble à l’ordre public, le maire peut interdire l’installation de tels cirques sur sa commune en vertu de son pouvoir de police administrative générale (article … (extrait)