Rétablir ainsi cet article : « I. - L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « « La chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est interdite. » « 3° Le cinquième alinéa est supprimé ; « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun équipag… (extrait)
Le présent amendement rétablit l’article, supprimé en commission, mettant un terme à l’une des pratiques les plus cruelles envers les animaux à savoir la chasse à courre, à cor et à cri. Cependant, contrairement à la version initiale qui proposait une interdiction effective deux ans après la promulgation du texte, le présent amendement une interdiction de cette pratique au lendemain de ladite prom… (extrait)