Amendement n° 40 de M. Fabien Di Filippo à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 9.

L'exposé des motifs

Les alinéas 6 à 9 de l'article 3 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de l’espèce Orcinus orca et de l’espèce Tursiops truncatus ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés autres que les spécimens de l’espèce Orcinus orca et de l’espèce Tursiops truncatus. Il convient pourtant de distinguer la situation des mammifères sauvages … (extrait)