Amendement n° 59 de M. Éric Pauget à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots : « À compter du 1er janvier 2030, »

L'exposé des motifs

Cet amendement rationalise les délais encadrant la fin de la détention des cétacés en proposant de fixer la date de cette interdiction au 1er janvier 2030 plutôt qu'a la date immédiate de la promulgation de la présente proposition de loi. En effet, c'est avec la conviction profonde que le temps de la réhabilitation de la vie animale ne peut s'imposer de fait, mais également que la restructuration … (extrait)