Rétablir ainsi cet article : « I. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 424-4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La chasse à courre, à cor et à cri est interdite à compter du 1er janvier 2023 ». « II. - La section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du même code est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée : « Sous-section 3 « Exercice de la chasse à courre « Art L. 428-3-1. - La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an … (extrait)
Cet amendement vise à interdire la chasse à courre à compter de 2023. En outre, un second amendement déposé plus loin dans le texte prend acte de l’interdiction de la chasse à courre et crée un fonds destiné à assurer la transition vers de nouvelles formes de chasse, comme la chasse sur robot gibier.