Amendement n° 83 de M. Olivier Falorni sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 214-11-1. - À compter du 1er janvier 2028, l’utilisation de salles de gestation et de cases de mise-bas pour les truies reproductrices est interdite ».

L'exposé des motifs

Près d'un million de truies sont élevées en cage chaque année en France. En Europe, la Norvège, la Suède et le Royaume Uni ont totalement interdit l'utilisation des stalles de gestation pour les truies. Au Pays-Bas, les cases de gestation sont utilisées dans un maximum de 4 jours. En France, les truies qui passent la moitié de leur vie en cage individuelle sont soumises à 4 semaines de cage après … (extrait)