Amendement n° 94 de Mme Bénédicte Taurine sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La castration à vif et la caudectomie des porcelets sont interdites. » II. - Le I entre en vigueur dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi. »

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, discuté notamment avec L214, nous souhaitons interdire la castration à vif et la caudectomie des porcelets. Décriée depuis des années par les associations de protection animale, la castration à vif des porcelets perdure pour des raisons liées à l’apparition d’une odeur incommodante à la première cuisson de la viande. Or, les différentes études scientifiques estiment … (extrait)