Les fermes-usines sont interdites sur le territoire national dans un délai d 'un an à compter de la publication de la présente loi. Les modalités d’application du présent article sont définies par un décret en Conseil d’État.
"Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notre vision de l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation ? La nôtre est claire : nous sommes pour une agriculture écologique et paysanne comme l’indique le titre de notre livret programmatique dédié à ces questions. Ce modèle qui détruit le vivant et broie les agriculteurs. Eradiquer la souffrance… (extrait)