Rétablir ainsi cet article : « L’article L. 214-11 code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2022, la vente aux consommateurs d’œufs provenant d’installations d’élevage en cage est interdite. « L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses à compter du 1er janvier 2025. « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article sur la base de la définitio… (extrait)
"La loi dite ""Egalim"" a interdit la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages. Nous proposons de faire un pas supplémentaire dans la bifurcation d'un modèle agricole qui fait souffrir inutilement des bêtes en les maintenant inutilement dans des espaces pas plus grand qu'une feuille A4. Il s'agit maintenant d'interdire les élevages ind… (extrait)