La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 214-11-1. - À compter du 1er janvier 2023, la castration à vif des porcelets est interdite. »
Cet amendement vise à interdire la castration à vif des porcelets, pratique d’élevage particulièrement douloureuse. Un arrêté du 27 février 2020 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs interdit cette pratique au 31 décembre 2021. Cet amendement vise à inscrire dans la loi cette interdiction et de s’assurer que l’engagement sera tenu.