Substituer aux alinéas 6 à 9 les huit alinéas suivants : « Art. L. 211-34. - I. - Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage trouvés blessés ou affaiblis dans la nature ou dont les propriétaires ont souhaité se dessaisir ou en ont été tenus. « II. - La participation de spécimens de cétacés à des spectacles est interdite dans les établissements ayant pour finalité de pro… (extrait)
Cet amendement vise à préciser les modalités d’interdiction de détention et de reproduction en captivité des cétacés en précisant des échéances à deux et sept ans à compter de la promulgation de la loi, afin de permettre aux professionnels de s’adapter à ces interdictions. Trois établissements détiennent en France des cétacés (28 dauphins et 4 orques). Les possibilités d’accueil des cétacés en Eur… (extrait)