Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les conditions et les modalités d’application de l’article L.211-33 du code rural et de la pêche maritime prévoyant l’interdiction échelonnée de détenir des espèces non domestiques et certaines espèces domestiques, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants. Ce rapport précise les impacts budgétaires induits par l'application de l’artic… (extrait)
Le cap adopté par le gouvernement et par le législateur, complémentaire, est celui d’une transition amenant les cirques, spectacles itinérants, à abandonner leur utilisation traditionnelle des animaux sauvages, et à entamer une reconversion. Cette orientation implique un accompagnement et d’anticiper cette sortie des animaux sauvages des cirques. Il est donc indispensable de savoir de quoi on parl… (extrait)