Amendement n° 139 de M. Cédric Villani à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Rétablir ainsi cet article : « I. - L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun équipage ne peut être constitué afin de se livrer à la chasse à courre, à cor et à cri ou sous terre, ni poursuivre par les mêmes moyens un leurre simulant la voie d’un animal. » « II. - Le présent article entre en vigueur deux ans … (extrait)

L'exposé des motifs

La version initiale de la proposition de loi comprenait l'interdiction de la vénerie, qu'il s'agisse de la chasse à courre ou de la vénerie sous terre. Celle-ci a été supprimée en commission mais il paraît essentielle de la rétablir en séance publique. La cruauté de la chasse à courre, qui entraîne la souffrance des bêtes traquées mais aussi une forme de maltraitance des chiens courants en fait un… (extrait)