Amendement n° 146 de M. Cédric Villani sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 214-3-1. - L’élevage en cage des cailles pondeuses est interdit à compter du 1er janvier 2025. « II. - Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait de contrevenir à cette interdiction. ».

L'exposé des motifs

L’une des pires atteintes au bien-être des cailles tient à leur réponse innée à la peur. Quand elle sent le danger, la caille a un envol rapide et en hauteur pour fuir. Dans les systèmes en cage, elles se cognent la tête au plafond de la cage. Les blessures sont fréquentes. Comme avec les poules pondeuses, les mouvements des cailles sont sévèrement limités et elles peuvent éprouver une frustration… (extrait)