Amendement n° 147 (Rect) de M. Cédric Villani sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 214-11 du code rural, il est inséré un article L. 214-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 214-11-1. - L’utilisation de cases individuelles est interdite pour les veaux à compter du 1er janvier 2025. »

L'exposé des motifs

Les veaux sont élevés en cases individuelles entre 3 à 8 premières semaines de vie (la réglementation européenne autorise en effet de maintenir les veaux dans des box individuels les 8 premières semaines de leur vie). Les veaux nouveau-nés ont un système immunitaire peu développé et ont besoin de colostrum (premier lait nutritif) dans les 6 à 8 heures suivant la naissance pour leur immunité. Les p… (extrait)