Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - Après l’article L. 413-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 413-1-1. - I. - Les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère sont tenus d’offrir aux animaux qu’ils détiennent des conditions de détention compatibles avec leurs impératifs biologiques. « II. - Les conditions de mise en œuvre du… (extrait)
Les parcs zoologiques contribuent à la préservation de la faune sauvage. Pour autant, il est nécessaire de leur fixer un objectif général visant à assurer la détention des animaux dont des conditions compatibles avec leurs impératifs biologiques.