Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 214-11, il est inséré un nouvel article L. 214-11-1 ainsi rédigé : « Art L. 214-11-1. - I. - La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins est interdite à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° …du … relative à de premières m… (extrait)
Cet amendement vise à assurer à tous les animaux un accès au plein air d’une durée hebdomadaire d'au moins x nombre d’heures, fixée par décret. L’élevage d’animaux dans des lieux clos avec des densités importantes ne permet pas de répondre à leurs besoins. Leur permettre d’avoir un accès au plein air parait être une réponse adéquate, alors qu’une grande partie des veaux et des porcs en France est … (extrait)