Après le premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits ont entraîné la mort de l’animal, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende. »
L'article 521-1 du code pénal réprime d’une peine de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende les sévices graves ou actes de cruauté commis envers les animaux domestiques, apprivoisés ou captifs. Ces actes peuvent parfois entraîner la mort de l’animal dans les situations les plus tragiques, sans que la sanction soit alourdie. Par conséquent, le présent amendement prévoit que les peines e… (extrait)