Amendement n° 176 de M. Loïc Dombreval à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « reproduction », insérer le mot : « artificielle ».

L'exposé des motifs

S’agissant de l’« Interdiction de la reproduction » telle qu’elle est organisée au III de l’article L.211-33 à créer, il convient de préciser que le reproduction visée est une reproduction « artificielle ». Déjà parce que la reproduction dont il s’agit, dans les faits, est toujours une reproduction artificielle. En effet, les cétacés détenus en delphinariums ne sont, de fait, pas placés dans d’ass… (extrait)