I. - À l’alinéa 2, après le mot : « domestiques » insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 3 et à l’alinéa 4.
L’objet de cet amendement n’est pas d’ajouter les animaux domestiques, à l’interdiction de l’utilisation des animaux d’espèces sauvages dans les cirques, du moins au sens commun que nous donnons à la locution « espèces domestiques ». Il s’agit d’un amendement de rigueur rédactionnelle et juridique. En effet, l’arrêté interministériel du 11 août 2006, pris pour l'application des articles R. 411-5 e… (extrait)