Amendement n° 179 de Mme Yolaine de Courson sur après l'article 5

Ce que l'amendement propose

1) A l'alinéa 2, remplacer : "avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litière" par : "ne bénéficiant pas d'un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce" 2) A l'alinéa 3, remplacer "avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litière ou n’offrant pas aux animaux un accès extérieur" par : "ne bénéficiant pas d'un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologiques de chaque espè… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l'animal, et de ses lieux d'exploitation, mais bien au contraire, à élargir cette notion d'espace de vie aux besoins physiologiques de chaque espèce.