Amendement n° 57 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « février 2021 » les mots : « décembre 2020 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire à un mois, soit jusqu’au 16 décembre 2020. Les auteurs de cet amendement rappellent que l’état d’exception que constitue l’état d’urgence sanitaire a pour objet la dérogation au cadre juridique de l’état de droit. Sa mise en œuvre exige donc un encadrement strict tant sur le fond des mesures prises que sur le délai durant l… (extrait)