Amendement n° 90 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise une nouvelle fois à interpeller le Gouvernement sur la méthode. En effet, il ne s'agit pas ici de nier la situation épidémique de notre pays, son caractère très préoccupant et par conséquent la potentielle nécessité de rétablir l'état d'urgence sanitaire. En revanche, nous considérons que le Gouvernement n'éclaire pas suffisamment la représentation nationale sur la réalité des … (extrait)