Amendement n° 104 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement doit se prononcer sans délai sur tout protocole sanitaire présenté par une profession, au soutien de la reprise d’une activité particulièrement impactée par la crise sanitaire.

L'exposé des motifs

A titre d’exemple, l’association « Union des Professionnels Solidaires de l’Evénementiel » (UPSE), créée au printemps 2020 afin de rassembler les acteurs du secteur de l’événementiel, lesquels sont traditionnellement éparpillés à l’échelle nationale, a élaboré un « guide sanitaire pour les organisateurs et professionnels du mariage ». Ce document de 22 pages très détaillé et structuré propose les … (extrait)